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Guide · Mis à jour le 25 octobre 2026 · Lecture 10 min

Les avenants d'assurance auto au Québec, ce qu'ils ajoutent

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Voiture neuve dans la salle d'exposition d'un concessionnaire

Un avenant est un document qui modifie votre contrat d'assurance auto. Son nom officiel est « Formulaire d'avenant du Québec », ou F.A.Q., suivi d'un numéro, selon les définitions du F.P.Q. n° 1, la police standard que tous les assureurs utilisent au Québec. Les avenants qui s'appliquent à vous sont nommés à l'article 4 de vos conditions particulières : un avenant qui n'y figure pas ne fait pas partie de votre contrat. Leur texte est approuvé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui en publie la liste complète.

Les plus courants ajoutent une protection : la valeur à neuf (n° 43), un véhicule de location pendant les réparations (n° 20), la responsabilité pour un véhicule loué ou emprunté (n° 27), l'assistance routière (n° 33) ou une indemnité en cas de décès ou de blessure grave (n° 34). Si votre véhicule est financé, deux autres visent le prêteur : le n° 23a l'avise avant toute résiliation ou modification qui le désavantage, et le n° 23b lui fait payer les indemnités du chapitre B. Aucun de ces ajouts n'est exigé par la loi ; à propos de la valeur à neuf et de l'assurance de remplacement, l'AMF le dit sans détour : « Si ces produits ne vous conviennent pas, ne les achetez pas ».

Les avenants courants en un coup d'œil

Avenant Ce qu'il ajoute Pour qui il peut être utile
F.A.Q. n° 43, valeur à neuf Une indemnité qui ne tient pas compte de la dépréciation, en cas de perte totale ou pour les pièces remplacées, selon la variante choisie Acheteurs ou locataires à long terme d'un véhicule neuf
F.A.Q. n° 27, véhicules loués ou empruntés La responsabilité pour les dommages à un véhicule que vous louez ou empruntez, au Canada et aux États-Unis Personnes qui louent ou empruntent des véhicules
F.A.Q. n° 20, frais de déplacement La location d'un véhicule de catégorie similaire aux frais de l'assureur, pour tout sinistre couvert Ménages qui dépendent d'un seul véhicule
F.A.Q. n° 33, assistance routière Le remboursement de frais d'assistance routière, selon les limites de l'avenant Conducteurs sans autre service d'assistance
F.A.Q. n° 34, assurance de personnes Une indemnité en cas de décès ou de perte d'un membre ou de la vue à la suite d'un accident d'automobile Personnes qui veulent une protection distincte du régime public
F.A.Q. n° 23a et 23b, créancier Un préavis au prêteur et, avec le 23b, le paiement des indemnités du chapitre B au prêteur Propriétaires d'un véhicule financé

Les descriptions des n° 20, 27 et 34 suivent celles de l'AMF ; les autres résument le texte de chaque formulaire, lié plus bas.

F.A.Q. 23a et 23b : quelle différence pour le créancier ?

Quand un véhicule est financé, le prêteur y a un intérêt. Le F.P.Q. n° 1 prévoit d'ailleurs, à l'article 3 des conditions particulières, une ligne pour le « créancier qui a droit aux indemnités du chapitre B, selon son intérêt ». Deux avenants approuvés par l'AMF précisent ses droits, et ils ne vont pas aussi loin l'un que l'autre.

Le F.A.Q. n° 23a, Préavis au créancier, ajoute une seule obligation au chapitre B : l'assureur doit donner au créancier un préavis d'au moins 15 jours avant de résilier ou de modifier une garantie du chapitre B, et seulement si ce changement désavantage le créancier. Le prêteur est prévenu ; toutes les autres conditions du contrat restent les mêmes.

Le F.A.Q. n° 23b, Garantie accordée au créancier, va beaucoup plus loin :

  • Les indemnités du chapitre B sont payées au créancier si le véhicule n'est pas réparé, et même s'il l'est lorsque le créancier est prioritaire ou titulaire d'une hypothèque, selon ses intérêts et jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû.
  • Sa garantie est maintenue même si une condition du contrat n'a pas été respectée, si une fausse déclaration ou une réticence a été faite, ou si une personne assurée a fait une fraude ou une déclaration mensongère relative à un sinistre.
  • Le créancier s'engage à payer, à la demande de l'assureur, toute prime due et impayée, et à déclarer sans tarder les circonstances qui aggravent le risque et qui résultent de ses propres faits et gestes.
  • Le même préavis d'au moins 15 jours s'applique avant une résiliation ou une modification qui le désavantage.
  • Si l'assureur paie au créancier une indemnité à laquelle vous n'auriez pas eu droit, il est subrogé dans les droits du créancier contre vous, jusqu'à concurrence de ce qu'il a payé.
F.A.Q. n° 23a F.A.Q. n° 23b
Titre Préavis au créancier Garantie accordée au créancier
Préavis d'au moins 15 jours au créancier Oui Oui
Indemnités du chapitre B payées au créancier Non Oui, selon son intérêt et jusqu'à ce qui lui est dû
Garantie du créancier maintenue malgré certains manquements de l'assuré Non Oui
Engagements du créancier envers l'assureur Aucun Payer une prime impayée, déclarer les aggravations du risque qui viennent de lui

C'est votre contrat de financement ou de location qui dit ce que le prêteur exige : lisez-le, puis vérifiez que le créancier figure bien à vos conditions particulières et que l'avenant demandé y est nommé. Notre guide sur le véhicule financé, loué ou d'occasion détaille ces exigences et l'écart entre le solde du prêt et la valeur du véhicule.

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La valeur à neuf, le F.A.Q. n° 43

Sans avenant, le chapitre B indemnise votre véhicule selon sa valeur au jour du sinistre, qui tient compte de la dépréciation. L'AMF donne l'exemple d'un véhicule acheté neuf dont la valeur a fortement baissé après quelques années : en cas d'accident, l'assureur ne rembourse au maximum que cette valeur réduite. La règle de base est aussi stricte pour les réparations : selon le F.P.Q. n° 1 (section « Déclarer un sinistre et faire une réclamation », article 2.1.1), l'assureur ne se base sur des pièces de carrosserie d'origine du fabricant que si le véhicule a moins de 2 ans ou moins de 40 000 km.

L'avenant valeur à neuf compense cette perte de valeur. Selon l'AMF :

  • vous avez le choix du concessionnaire qui remplacera votre véhicule, ou vous pouvez recevoir un montant forfaitaire équivalant à la valeur du véhicule neuf ;
  • les pièces à remplacer le sont par des pièces d'origine du fabricant neuves ;
  • une franchise est généralement à payer ;
  • l'avenant est toujours souscrit auprès de votre assureur automobile, et son prix, fixé pour la durée du contrat, peut changer à chaque renouvellement.

Le formulaire, le F.A.Q. n° 43, Modification à l'indemnisation, existe en six options, de 43A à 43F, qui ne visent pas toutes les mêmes situations : 43A et 43B pour une perte partielle (pièces neuves, indemnisation sans dépréciation), 43C à 43F pour une perte totale (valeur convenue d'avance, indemnisation sans dépréciation, valeur de remplacement, augmentation de l'indemnité). Il précise aussi que la franchise inscrite aux conditions particulières demeure à votre charge.

Pour qui

Il vise d'abord les véhicules neufs, achetés ou loués à long terme. Il peut être particulièrement pertinent si le véhicule est financé : en cas de perte totale hâtive, le solde du prêt peut dépasser la valeur au jour du sinistre.

À vérifier

  • La durée de la protection et la date à partir de laquelle elle se calcule.
  • La variante proposée et les véhicules admissibles.
  • La location d'un véhicule pendant les réparations : selon l'AMF, elle est souvent incluse, mais il faut s'en informer.

Valeur à neuf ou assurance de remplacement, deux produits distincts

L'AMF distingue deux façons de se protéger contre la dépréciation : l'avenant valeur à neuf, un ajout à votre assurance automobile, et l'assurance de remplacement, une couverture distincte. Cette dernière n'est donc pas un avenant : c'est un autre formulaire, le F.P.Q. n° 5, qui n'intervient qu'en complément de votre assurance principale et que vous pouvez souscrire auprès d'un autre assureur que celui de votre assurance auto.

Avenant valeur à neuf (F.A.Q. n° 43) Assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5)
Assureur Toujours celui de votre assurance auto Pas obligatoirement le même
Prix Fixé pour la durée du contrat, peut changer au renouvellement Fixé une seule fois, à l'achat
Après une perte totale Remplacer le véhicule ou recevoir un montant forfaitaire Remplacement du véhicule obligatoire
Franchise Généralement à payer Remboursée, jusqu'au maximum inscrit au contrat
Renouvellement Avec l'assurance auto Non, durée fixe

Le F.P.Q. n° 5 le confirme : en cas de perte totale, l'assureur ne paie une indemnité que si vous remplacez le véhicule, et il prend en charge la franchise de votre assurance principale jusqu'au montant maximum inscrit au contrat. Selon l'AMF, vous ne pouvez pas demander une indemnité pour les deux protections en même temps : il faut choisir. L'assurance de remplacement ne joue que si votre police principale vous indemnise d'abord ; retirer une protection de votre police, par exemple la collision, peut donc vous priver aussi de l'indemnité de remplacement.

Un changement arrive : selon l'AMF, à partir du 1er janvier 2027, les concessionnaires ne pourront plus offrir l'assurance de remplacement, qui continuera d'être offerte par des représentants certifiés et des cabinets. D'ici là, si vous l'achetez chez un concessionnaire, l'AMF rappelle que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours suivant l'achat de l'assurance, sans frais. Elle précise aussi que le concessionnaire n'est pas autorisé à vous aider à comparer ces produits ; un agent ou un courtier en assurance de dommages peut le faire.

Véhicules loués ou empruntés, le F.A.Q. n° 27

Le chapitre A protège les autres contre les dommages que vous leur causez, mais il ne couvre pas, en règle générale, les dommages au véhicule que vous louez. Selon l'AMF, le F.A.Q. n° 27 vous couvre si vous êtes responsable des dommages à un véhicule que vous louez ou empruntez au Canada et aux États-Unis. Son titre officiel, « Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire », inclut les véhicules fournis par un employeur ; une variante, le F.A.Q. n° 27a, les exclut.

Deux précisions. Si vous louez une voiture parce que la vôtre est en réparation, le chapitre B du F.P.Q. n° 1 couvre déjà, à certaines conditions, votre responsabilité pour les dommages à un véhicule de remplacement temporaire (chapitre B, article 5) ; l'avenant n° 27 vise plus large, par exemple une location en voyage. Et si vous empruntez la voiture d'un ami et causez un accident, Info-Assurance explique que l'assurance de votre ami l'indemnise selon les protections qu'il a choisies et que, si vous avez l'avenant n° 27, votre assureur peut aussi payer ces dommages : votre ami peut alors réclamer à l'un ou à l'autre.

L'inverse compte aussi. Si vous prêtez votre voiture et que l'emprunteur cause un accident, votre assureur, après vous avoir indemnisé au chapitre B, ne peut pas en principe se retourner contre lui : le F.P.Q. n° 1 écarte ce recours contre une personne qui avait la garde du véhicule avec votre consentement, sauf exceptions, par exemple si elle n'a pas respecté le contrat (section « Déclarer un sinistre et faire une réclamation », article 3.2).

Pour qui : les personnes qui louent un véhicule en voyage, pour le travail ou lors d'un déménagement. L'avenant peut remplacer, en tout ou en partie, la protection contre les dommages proposée au comptoir de location ; comparez ses limites et ses exclusions avec le contrat de location avant de décider. Certaines cartes de crédit offrent aussi une protection lors de la location, avec leurs propres conditions. Pour une location hors du Canada et des États-Unis, sachez que le F.A.Q. n° 44 permet d'étendre l'application des garanties à d'autres pays ou endroits ; demandez ce qu'il couvre.

Frais de déplacement, le F.A.Q. n° 20

Sans avenant, le chapitre B prévoit déjà des frais de déplacement, mais seulement si le véhicule est volé en entier : selon le F.P.Q. n° 1 (chapitre B, article 4.1), jusqu'à 3 000 $ par sinistre et par véhicule, pour les frais engagés à partir de 72 heures après la déclaration du vol. Selon l'AMF, le F.A.Q. n° 20 permet entre autres de louer aux frais de l'assureur, pour tout sinistre couvert, un véhicule de catégorie similaire, avec les mêmes frais admissibles que cette garantie de base. Le formulaire précise qu'il ne joue que si les dommages dépassent la franchise, et que son plafond par sinistre, inscrit à l'avenant, ne peut pas être inférieur à celui de la garantie de base. Des variantes existent : une formule étendue (n° 20a) et des versions qui ajoutent la perte de revenu (n° 20b et 20c).

Pour qui : les ménages qui dépendent d'un seul véhicule pour le travail ou la famille. À vérifier : les limites inscrites au contrat, les frais admissibles et la période pendant laquelle ils sont remboursés.

Assistance routière, le F.A.Q. n° 33

Le F.A.Q. n° 33, Assurance pour les frais d'assistance routière, rembourse des frais d'assistance selon les services et les limites que précise l'avenant. Le formulaire énumère le changement d'une roue, le déverrouillage des portières, la livraison d'essence jusqu'à 10 litres, le remorquage dans un rayon inscrit à l'avenant, d'au moins 25 km, et le survoltage de la batterie ; les réparations mécaniques et les pièces n'en font pas partie, et les plafonds par événement et par année y sont inscrits. Il peut intéresser les conducteurs qui n'ont pas déjà une assistance par un club automobile, le constructeur du véhicule ou une carte de crédit. Avant de l'ajouter, vérifiez que vous ne payez pas deux fois pour le même service.

D'autres avenants à connaître

  • Assurance de personnes (F.A.Q. n° 34) : selon l'AMF, une indemnité en cas de décès ou de perte d'un membre ou de la vue à la suite d'un accident d'automobile, distincte du régime public de la SAAQ.
  • Remisage (F.A.Q. n° 16 et n° 17) : la suspension de garanties pendant le remisage du véhicule, puis leur remise en vigueur.
  • Accessoires électroniques (F.A.Q. n° 37) : des modifications aux garanties du chapitre B pour ces équipements.
  • Transport rémunéré et livraison (F.A.Q. n° 48 et 48a) : pour des usages que l'AMF vous demande de déclarer à votre assureur.
  • Créancier (F.A.Q. n° 23a et 23b) : le préavis ou la garantie accordée au créancier d'un véhicule financé, comparés plus haut.

Certains assureurs proposent aussi des protections qui leur sont propres, sous d'autres noms ; lisez-en les conditions comme celles d'un avenant.

Comment choisir vos avenants

Un avenant s'ajoute généralement à la prime. Trois questions aident à décider :

  1. Quel risque concret couvre-t-il pour vous ? Un avenant de location n'a d'intérêt que si vous louez des véhicules.
  2. Êtes-vous déjà protégé ailleurs ? Carte de crédit, club automobile, garantie du constructeur, assurance de remplacement.
  3. Pourriez-vous assumer ce risque vous-même ? Par exemple, payer quelques jours de transport de remplacement.

Revoyez vos avenants à chaque renouvellement : vos besoins changent, et la valeur de votre véhicule aussi. Avant de signer, l'AMF recommande de bien comprendre les protections proposées, les montants maximaux payables et les franchises applicables. Lorsque vous comparez des soumissions, vérifiez qu'elles comprennent les mêmes avenants, avec les mêmes limites. Notre guide sur la police F.P.Q. n° 1 montre où ils figurent dans vos conditions particulières.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

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Sources

Pages consultées le 25 octobre 2026.

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