Les avenants d'assurance auto au Québec, ce qu'ils ajoutent

La police standard du Québec, le F.P.Q. n° 1, est la même pour tous. Pour l'adapter à votre situation, les assureurs utilisent des avenants, que le formulaire définit comme des documents qui modifient le contrat d'assurance. Leur nom officiel est « Formulaire d'avenant du Québec », ou F.A.Q., suivi d'un numéro. Les avenants qui s'appliquent à vous sont nommés à l'article 4 de vos conditions particulières : un avenant qui n'y figure pas ne fait pas partie de votre contrat.

Aucun de ces ajouts n'est exigé par la loi. À propos de la valeur à neuf et de l'assurance de remplacement, l'Autorité des marchés financiers (AMF) le dit sans détour : « Si ces produits ne vous conviennent pas, ne les achetez pas ». Voici ce qu'ajoutent les avenants courants et pour qui ils peuvent valoir la peine.

Les avenants courants en un coup d'œil

Avenant	Ce qu'il ajoute	Pour qui il peut être utile
F.A.Q. n° 43, valeur à neuf	Une indemnité qui ne tient pas compte de la dépréciation, en cas de perte totale ou pour les pièces remplacées, selon la variante choisie	Acheteurs ou locataires à long terme d'un véhicule neuf
F.A.Q. n° 27, véhicules loués ou empruntés	La responsabilité pour les dommages à un véhicule que vous louez ou empruntez, au Canada et aux États-Unis	Personnes qui louent ou empruntent des véhicules
F.A.Q. n° 20, frais de déplacement	La location d'un véhicule de catégorie similaire aux frais de l'assureur, pour tout sinistre couvert	Ménages qui dépendent d'un seul véhicule
F.A.Q. n° 33, assistance routière	Le remboursement de frais d'assistance routière, selon les limites de l'avenant	Conducteurs sans autre service d'assistance
F.A.Q. n° 34, assurance de personnes	Une indemnité en cas de décès ou de perte d'un membre ou de la vue à la suite d'un accident d'automobile	Personnes qui veulent une protection distincte du régime public

La valeur à neuf, le F.A.Q. n° 43

Sans avenant, le chapitre B indemnise votre véhicule selon sa valeur au jour du sinistre, qui tient compte de la dépréciation. L'AMF donne l'exemple d'un véhicule acheté neuf dont la valeur a fortement baissé après quelques années : en cas d'accident, l'assureur ne rembourse au maximum que cette valeur réduite. La règle de base est aussi stricte pour les réparations : selon le F.P.Q. n° 1, l'assureur ne se base sur des pièces de carrosserie d'origine du fabricant que si le véhicule a moins de 2 ans ou moins de 40 000 km.

L'avenant valeur à neuf compense cette perte de valeur. Selon l'AMF :

• vous avez le choix du concessionnaire qui remplacera votre véhicule, ou vous pouvez recevoir un montant forfaitaire équivalant à la valeur du véhicule neuf ;
• les pièces à remplacer le sont par des pièces d'origine du fabricant neuves ;
• une franchise est généralement à payer ;
• l'avenant est toujours souscrit auprès de votre assureur automobile, et son prix, fixé pour la durée du contrat, peut changer à chaque renouvellement.

Le formulaire existe en plusieurs variantes, désignées de A à F dans la liste de l'AMF, qui ne visent pas toutes les mêmes situations.

Pour qui

Il vise d'abord les véhicules neufs, achetés ou loués à long terme. Il peut être particulièrement pertinent si le véhicule est financé : en cas de perte totale hâtive, le solde du prêt peut dépasser la valeur au jour du sinistre.

À vérifier

• La durée de la protection et la date à partir de laquelle elle se calcule.
• La variante proposée et les véhicules admissibles.
• La location d'un véhicule pendant les réparations : selon l'AMF, elle est souvent incluse, mais il faut s'en informer.

Valeur à neuf ou assurance de remplacement, deux produits distincts

L'AMF distingue deux façons de se protéger contre la dépréciation : l'avenant valeur à neuf, un ajout à votre assurance automobile, et l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5), une couverture distincte.

	Avenant valeur à neuf (F.A.Q. n° 43)	Assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5)
Assureur	Toujours celui de votre assurance auto	Pas obligatoirement le même
Prix	Fixé pour la durée du contrat, peut changer au renouvellement	Fixé une seule fois, à l'achat
Après une perte totale	Remplacer le véhicule ou recevoir un montant forfaitaire	Remplacement du véhicule obligatoire
Franchise	Généralement à payer	Remboursée
Renouvellement	Avec l'assurance auto	Non, durée fixe

Selon l'AMF, vous ne pouvez pas demander une indemnité pour les deux protections en même temps : il faut choisir. L'assurance de remplacement ne joue que si votre police principale vous indemnise d'abord ; retirer une protection de votre police, par exemple la collision, peut donc vous priver aussi de l'indemnité de remplacement.

Un changement arrive : selon l'AMF, à partir du 1er janvier 2027, les concessionnaires ne pourront plus offrir l'assurance de remplacement, qui continuera d'être offerte par des représentants certifiés et des cabinets. D'ici là, si vous l'achetez chez un concessionnaire, l'AMF rappelle que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours suivant l'achat, sans pénalité, et que le concessionnaire n'est pas autorisé à comparer ces produits pour vous ; un agent ou un courtier en assurance de dommages peut le faire.

Véhicules loués ou empruntés, le F.A.Q. n° 27

Le chapitre A protège les autres contre les dommages que vous leur causez, mais il ne couvre pas, en règle générale, les dommages au véhicule que vous louez. Selon l'AMF, le F.A.Q. n° 27 vous couvre si vous êtes responsable des dommages à un véhicule que vous louez ou empruntez au Canada et aux États-Unis. Son titre officiel vise la responsabilité civile pour les dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire, y compris ceux fournis par un employeur ; une variante, le F.A.Q. n° 27a, exclut ces derniers.

Deux précisions. Si vous louez une voiture parce que la vôtre est en réparation, le chapitre B du F.P.Q. n° 1 couvre déjà, à certaines conditions, votre responsabilité pour les dommages à un véhicule de remplacement temporaire ; l'avenant n° 27 vise plus large, par exemple une location en voyage. Et si vous empruntez la voiture d'un ami et causez un accident, Info-Assurance explique que l'assurance de votre ami l'indemnise selon les protections qu'il a choisies et que, si vous avez l'avenant n° 27, votre assureur peut aussi payer ces dommages : votre ami peut alors réclamer à l'un ou à l'autre.

L'inverse compte aussi. Si vous prêtez votre voiture et que l'emprunteur cause un accident, votre assureur, après vous avoir indemnisé au chapitre B, ne peut pas en principe se retourner contre lui : le F.P.Q. n° 1 écarte ce recours contre une personne qui avait la garde du véhicule avec votre consentement, sauf exceptions, par exemple si elle n'a pas respecté le contrat.

Pour qui : les personnes qui louent un véhicule en voyage, pour le travail ou lors d'un déménagement. L'avenant peut remplacer, en tout ou en partie, la protection contre les dommages proposée au comptoir de location ; comparez ses limites et ses exclusions avec le contrat de location avant de décider. Certaines cartes de crédit offrent aussi une protection lors de la location, avec leurs propres conditions. Pour une location hors du Canada et des États-Unis, sachez que le F.A.Q. n° 44 permet d'étendre l'application des garanties à d'autres pays ou endroits ; demandez ce qu'il couvre.

Frais de déplacement, le F.A.Q. n° 20

Sans avenant, le chapitre B prévoit déjà des frais de déplacement, mais seulement si le véhicule est volé en entier : selon le F.P.Q. n° 1, jusqu'à 3 000 $ par sinistre et par véhicule, pour les frais engagés à partir de 72 heures après la déclaration du vol. Selon l'AMF, le F.A.Q. n° 20 permet entre autres de louer aux frais de l'assureur, pour tout sinistre couvert, un véhicule de catégorie similaire, avec les mêmes frais admissibles que cette garantie de base. Des variantes existent : une formule étendue (n° 20a) et des versions qui ajoutent la perte de revenu (n° 20b et 20c).

Pour qui : les ménages qui dépendent d'un seul véhicule pour le travail ou la famille. À vérifier : les limites inscrites au contrat, les frais admissibles et la période pendant laquelle ils sont remboursés.

Assistance routière, le F.A.Q. n° 33

Le F.A.Q. n° 33, Assurance pour les frais d'assistance routière, rembourse des frais d'assistance selon les services et les limites que précise l'avenant. Il peut intéresser les conducteurs qui n'ont pas déjà une assistance par un club automobile, le constructeur du véhicule ou une carte de crédit. Avant de l'ajouter, vérifiez que vous ne payez pas deux fois pour le même service.

D'autres avenants à connaître

• Assurance de personnes (F.A.Q. n° 34) : selon l'AMF, une indemnité en cas de décès ou de perte d'un membre ou de la vue à la suite d'un accident d'automobile, distincte du régime public de la SAAQ.
• Remisage (F.A.Q. n° 16 et 17) : la suspension de garanties pendant le remisage du véhicule, puis leur remise en vigueur.
• Accessoires électroniques (F.A.Q. n° 37) : des modifications aux garanties du chapitre B pour ces équipements.
• Transport rémunéré et livraison (F.A.Q. n° 48 et 48a) : pour des usages que l'AMF vous demande de déclarer à votre assureur.
• Créancier (F.A.Q. n° 23a et 23b) : le préavis ou la garantie accordée au créancier d'un véhicule financé.

Certains assureurs proposent aussi des protections qui leur sont propres, sous d'autres noms ; lisez-en les conditions comme celles d'un avenant.

Comment choisir vos avenants

Un avenant s'ajoute généralement à la prime. Trois questions aident à décider :

1. Quel risque concret couvre-t-il pour vous ? Un avenant de location n'a d'intérêt que si vous louez des véhicules.
2. Êtes-vous déjà protégé ailleurs ? Carte de crédit, club automobile, garantie du constructeur, assurance de remplacement.
3. Pourriez-vous assumer ce risque vous-même ? Par exemple, payer quelques jours de transport de remplacement.

Revoyez vos avenants à chaque renouvellement : vos besoins changent, et la valeur de votre véhicule aussi. Avant de signer, l'AMF recommande de bien comprendre les protections proposées, les montants maximaux payables et les franchises applicables. Lorsque vous comparez des soumissions, vérifiez qu'elles comprennent les mêmes avenants, avec les mêmes limites. Notre guide sur la police F.P.Q. n° 1 montre où ils figurent dans vos conditions particulières.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

Sources

• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : assurance auto et avenants courants, valeur à neuf et assurance de remplacement, concessionnaires d'automobiles et assurance, nouvelles règles pour la vente d'assurance par les concessionnaires, formulaires d'assurance automobile (F.P.Q. n° 1, F.P.Q. n° 5 et F.A.Q.).
• Info-Assurance (BAC et GAA), infoassurance.ca : prêter sa voiture et les assurances, l'assurance de remplacement.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : le contrat d'assurance automobile.
• Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25) et Code civil du Québec, LégisQuébec, legisquebec.gouv.qc.ca.