Comprendre votre police F.P.Q. n° 1, chapitre A et chapitre B

Au Québec, tous les assureurs vendent le même contrat de base pour assurer un véhicule : le Formulaire de police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. n° 1, appelé « Formulaire des propriétaires ». Selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA), chargé de le réviser et de recommander des modifications, c'est un contrat standard ; l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'approuve et en autorise l'usage. Ce qui change d'un assureur à l'autre, ce sont les protections offertes, les montants, les franchises, les avenants et la prime.

Le connaître permet de lire votre propre contrat et de comparer des soumissions qui portent vraiment sur la même chose. Ce guide suit la version en vigueur du formulaire. L'AMF a publié en juillet 2026 une nouvelle version, dont la date de prise d'effet reste à venir ; certains intitulés pourraient donc changer.

Comment le formulaire est organisé

Le F.P.Q. n° 1 comprend les conditions particulières (la partie qui vous est propre), le chapitre A, le chapitre B, des conditions générales, les règles de réclamation, de renouvellement et de résiliation, puis des définitions. Les avenants que vous choisissez font aussi partie du contrat. Le formulaire précise que les garanties des chapitres A et B s'appliquent indépendamment l'une de l'autre.

	Chapitre A	Chapitre B
Objet	La responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels causés à d'autres personnes	Les dommages aux véhicules assurés
Caractère	Obligatoire	Optionnel
Qui est protégé	Les autres, contre les dommages que vous leur causez	Vous, pour votre propre véhicule
Franchise	Aucune dans la forme standard	Oui, selon la protection choisie

Le chapitre A, la responsabilité civile

Le chapitre A couvre les conséquences financières que peut subir une personne assurée lorsqu'elle est civilement responsable d'un dommage causé à une autre personne par un véhicule assuré. Les personnes assurées sont l'assuré désigné, toute personne qui conduit un véhicule assuré et toute personne qui en fait usage ; celle qui vole le véhicule ne l'est pas.

Ce qu'il couvre

• Les dommages matériels causés aux biens d'autrui : un autre véhicule, un bâtiment, une clôture.
• Les dommages corporels causés à autrui, lorsque le régime public ne s'applique pas. Le formulaire exclut les blessures indemnisées en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, sauf si cette loi n'est pas applicable, par exemple lors d'un accident hors du Québec.
• Les dommages à votre propre véhicule dont vous n'êtes pas responsable, lorsque la Convention d'indemnisation directe s'applique : le formulaire les place expressément au chapitre A.
• Des garanties additionnelles : votre défense, les frais d'une poursuite, les soins médicaux immédiatement nécessaires à une personne blessée et certains frais réclamés par une municipalité après l'incendie de votre véhicule.

Ce qu'il exclut

Le chapitre A exclut notamment les sinistres qui surviennent pendant que le véhicule est loué à une autre personne, utilisé comme taxi ou comme autre véhicule fourni avec chauffeur, ou transporte des explosifs ou des substances radioactives, à moins que l'assureur n'accepte de couvrir ces situations dans les conditions particulières ou par un avenant. Il ne couvre pas non plus, en règle générale, les dommages au véhicule que vous louez : c'est l'objet d'un avenant, le F.A.Q. n° 27.

Le montant d'assurance

Le montant inscrit au chapitre A est le maximum payable, même si plusieurs personnes subissent un dommage lors d'un même sinistre ; les frais couverts par les garanties additionnelles, comme la défense, s'y ajoutent. La Loi sur l'assurance automobile fixe le minimum à 50 000 $. Si le montant choisi est inférieur au minimum exigé à l'endroit du sinistre, le formulaire prévoit qu'il est ajusté pour respecter ce minimum. Au-delà du montant d'assurance, l'excédent d'une réclamation peut vous être réclamé personnellement.

Le chapitre A se compare facilement d'une soumission à l'autre : c'est un montant. Le chapitre B demande plus d'attention.

Le chapitre B, les dommages à votre véhicule

Le chapitre B couvre les dommages occasionnés directement et accidentellement au véhicule assuré ou à ses équipements et accessoires, ainsi que leur disparition, à condition qu'ils résultent d'un risque couvert par la protection choisie. La personne assurée au chapitre B est l'assuré désigné.

Le formulaire offre quatre protections. Dans l'usage courant, on les appelle encore B1 à B4, avec leurs anciens intitulés.

Protection (intitulé actuel)	Appellation courante	Ce qu'elle couvre
Protection 1 : « Tous risques »	B1, tous risques	Les dommages occasionnés par tout type de risques, sauf les exclusions du chapitre B
Protection 2 : risques de collision et de renversement	B2, collision ou versement	Les collisions, y compris avec le sol, une personne ou un animal, et le renversement partiel ou complet
Protection 3 : tous les risques sauf collision ou renversement	B3, accidents sans collision ni versement	Les autres risques, dont ceux de la protection 4, les actes malveillants, les objets qui tombent ou qui volent, les projectiles et la collision avec une personne ou un animal
Protection 4 : risques spécifiques	B4, risques spécifiés	Uniquement une liste fermée de risques, dont l'incendie, le vol, la grêle et les tempêtes de vent

Les nuances à connaître

• B1 réunit pour l'essentiel ce que couvrent B2 et B3, sous une seule franchise. Une différence : selon le formulaire, le vol commis par une personne qui habite avec vous, ou par certains employés, est exclu des protections 3 et 4, mais pas de la protection 1.
• B2 et B3 peuvent se combiner, chacune avec sa propre franchise.
• Heurter un chevreuil ou un orignal : la collision avec une personne ou un animal est couverte tant par la protection 2 que par la protection 3.
• B4 est une liste fermée : l'atterrissage forcé ou la chute d'un aéronef, la crue des eaux, un accident du véhicule ou du bateau qui transporte votre véhicule, les émeutes et mouvements populaires, les explosions, la foudre, la grêle, l'incendie, les tempêtes de vent, le vol et la tentative de vol, les tremblements de terre. Selon l'AMF, les actes malveillants n'y figurent pas, contrairement à B3.

Les garanties additionnelles du chapitre B

Si votre véhicule est couvert par la protection 1, 3 ou 4 et qu'il est volé en entier, le F.P.Q. n° 1 prévoit le remboursement de frais de déplacement (location d'un véhicule de catégorie similaire, taxi, transport en commun, frais supplémentaires) jusqu'à 3 000 $ par sinistre et par véhicule, pour les frais engagés à partir de 72 heures après la déclaration du vol à la police ou à l'assureur. Le chapitre B couvre aussi, à certaines conditions, votre responsabilité pour les dommages causés à un véhicule de remplacement temporaire utilisé pendant que le vôtre est inutilisable, par exemple pour une panne ou une réparation.

Ce que le chapitre B exclut

Les exclusions visent notamment :

• les dommages aux pneus, sauf s'ils coïncident avec d'autres dommages couverts ou résultent d'un incendie, d'un vol ou d'actes malveillants couverts ;
• le bris mécanique, la panne, la corrosion, la rouille, le gel et l'usure normale, avec les mêmes exceptions ;
• les sinistres qui surviennent pendant que le véhicule est loué à une autre personne ou utilisé comme taxi, sauf entente avec l'assureur.

Comment l'indemnité est calculée

L'indemnité correspond à la valeur des dommages, moins la franchise, sans dépasser la valeur du véhicule au jour du sinistre. Le formulaire tient compte de la dépréciation ; pour les pièces de carrosserie, il prévoit que l'assureur se base sur des pièces d'origine du fabricant lorsque le véhicule a moins de 2 ans ou moins de 40 000 km. En cas de perte totale, vous recevez la valeur au jour du sinistre, et non le prix payé à l'achat ; l'avenant de valeur à neuf, le F.A.Q. n° 43, modifie ce calcul. Enfin, selon le F.P.Q. n° 1, la franchise ne s'applique pas aux dommages causés par la foudre ou l'incendie, et l'assureur doit payer l'indemnité dans les 60 jours de la déclaration du sinistre ou de la réception des pièces justificatives qu'il a exigées.

Lire vos conditions particulières

Les conditions particulières sont la partie du contrat qui vous est propre. Dans le F.P.Q. n° 1, elles comptent sept articles, dont voici les six qui demandent une vérification.

Article	Ce que vous y trouvez	Ce qu'il faut vérifier
1	Nom et adresse de l'assuré désigné	Selon le formulaire, la ville et la province indiquées sont les lieux d'usage principal, de remisage et de stationnement du véhicule ; sinon, il faut le déclarer
2	Durée du contrat	Les dates de début et de fin
3	Caractéristiques du véhicule et créancier	Le numéro d'identification du véhicule et le créancier, s'il est financé
4	Garanties, montants, franchises, avenants et primes	Le montant du chapitre A, chaque protection du chapitre B avec sa franchise, la liste des avenants
5	Propriétaire réel et titulaire de l'immatriculation	S'il ne s'agit pas de l'assuré désigné, ils doivent être déclarés
6	Déclarations importantes pour l'analyse du risque	Que ce que vous avez déclaré, par exemple sur les conducteurs ou l'usage, est exact

Selon le formulaire, les risques couverts sont ceux pour lesquels un montant d'assurance, une franchise ou une prime est inscrit au tableau de l'article 4 : une ligne vide signifie que la protection n'a pas été souscrite.

Si un renseignement est inexact ou a changé, avisez votre assureur. Le formulaire exige de déclarer, avant et pendant le contrat ainsi qu'au renouvellement, toute information qui peut influencer le risque, comme un changement d'usage, un nouveau conducteur, un accident passé ou une modification du véhicule. Une fausse déclaration peut mener à l'annulation du chapitre visé ou à une indemnité réduite.

Deux règles pratiques, selon le F.P.Q. n° 1 : un véhicule que vous venez d'acheter bénéficie des garanties de celui qu'il remplace, à condition d'en informer l'assureur dans les 14 jours de la prise de possession ; et le contrat se renouvelle automatiquement pour la même prime et la même durée, l'assureur devant vous aviser au plus tard 30 jours avant l'expiration s'il veut modifier la prime ou ne pas renouveler.

Comparer des soumissions à partir du même formulaire

Puisque le texte de base est le même partout, deux soumissions se comparent en alignant quatre éléments : le montant du chapitre A, les protections du chapitre B pour chaque véhicule, les franchises et la liste des avenants, avec leurs limites. Une soumission moins élevée qui omet un avenant ou prévoit une franchise plus haute ne porte pas sur la même protection. Nos guides sur la franchise et sur les avenants détaillent ces deux points.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

Sources

• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : formulaires d'assurance automobile en vigueur, dont le F.P.Q. n° 1 – Formulaire des propriétaires et sa nouvelle version ; pages sur l'assurance auto.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : le contrat d'assurance automobile, Convention d'indemnisation directe.
• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), saaq.gouv.qc.ca : régime public d'assurance automobile.
• Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25) et Code civil du Québec, LégisQuébec, legisquebec.gouv.qc.ca.