Comment fonctionne l'assurance auto au Québec

Au Québec, l'assurance automobile repose sur deux piliers qui ne se chevauchent pas. Le régime public de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) indemnise les blessures subies dans un accident de la route, peu importe qui est responsable. L'assurance privée, que vous achetez auprès d'un assureur, couvre les dommages matériels : ceux que vous causez aux biens des autres et, si vous le choisissez, ceux que subit votre propre véhicule.

Cette division explique bien des choses : pourquoi une soumission d'assurance auto ne prévoit rien pour vos propres blessures, pourquoi vous réclamez à votre propre assureur après une collision dont vous n'êtes pas responsable, et pourquoi le minimum légal ne vise que les dommages matériels.

Deux régimes qui se partagent le travail

Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), le régime actuel d'assurance automobile est entré en vigueur le 1er mars 1978. La Loi sur l'assurance automobile distingue depuis le préjudice corporel du préjudice matériel. Le premier relève d'un régime public administré par la SAAQ. Le second relève d'assureurs privés, sous la surveillance de l'AMF.

	Régime public de la SAAQ	Assurance auto privée
Ce qui est couvert	Le préjudice corporel : blessures et décès	Le préjudice matériel : biens d'autrui (chapitre A) et, au choix, votre véhicule (chapitre B)
Rôle de la faute	Aucun : indemnisation sans égard à la responsabilité	La part de responsabilité de chacun détermine quelle garantie paie
Financement	Contributions d'assurance perçues avec le permis de conduire et l'immatriculation	Prime payée à l'assureur que vous choisissez
Adhésion	Automatique pour les résidents du Québec	Chapitre A obligatoire pour le propriétaire ; chapitre B facultatif
Interlocuteur	La SAAQ	Votre assureur, directement ou par un agent ou un courtier

Le régime public de la SAAQ, pour les blessures

Selon la SAAQ, le régime public protège tous les Québécois victimes d'un accident de la route, au Québec ou n'importe où ailleurs dans le monde, qu'ils soient au volant, passagers, piétons ou cyclistes.

Les indemnités possibles visent notamment :

• le remplacement du revenu lorsque les blessures vous empêchent de travailler ;
• le remboursement de certains frais liés à l'accident, comme des soins ou des déplacements pour des traitements ;
• une indemnité pour les séquelles permanentes ;
• des indemnités en cas de décès ;
• des mesures de réadaptation.

Ce régime fonctionne sans égard à la responsabilité de quiconque. En contrepartie, précise la SAAQ, il n'est pas possible d'intenter des poursuites contre le responsable d'un accident de la route pour ces dommages corporels.

Qui finance le régime

Le régime est financé notamment par les contributions d'assurance que la SAAQ perçoit avec le paiement du permis de conduire et de l'immatriculation. Ces montants relèvent de la SAAQ, et non d'un assureur privé : ils ne font donc pas partie des soumissions que vous comparez. La SAAQ précise d'ailleurs que les points d'inaptitude inscrits à votre dossier augmentent votre contribution au Fonds d'assurance automobile du Québec, donc le coût annuel de votre permis.

Et hors du Québec ?

Si vous êtes impliqué dans un accident hors du Québec, prévient la SAAQ, vous pourriez être poursuivi devant les tribunaux de l'endroit où vous êtes pour les dommages causés aux autres. C'est alors la responsabilité civile de votre police privée qui vous défend et qui paie, jusqu'au montant d'assurance choisi. La SAAQ recommande donc d'aviser votre assureur lorsque vous prévoyez conduire ailleurs qu'au Québec. Selon le F.P.Q. n° 1, les garanties de la police standard s'appliquent au Canada et aux États-Unis ; un avenant peut les étendre à d'autres pays.

La partie publique de votre protection est automatique. La partie privée, elle, se compare.

Ce qui est obligatoire dans l'assurance privée

La Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile circulant au Québec à détenir une assurance de responsabilité civile d'au moins 50 000 $. Selon la SAAQ, cette assurance de base sert à couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer aux autres, et des minimums plus élevés s'appliquent à certains usages, comme le transport de marchandises ou de personnes.

Cette protection correspond au chapitre A de la police standard, le F.P.Q. n° 1. Elle paie, jusqu'au montant d'assurance, les dommages que vous causez aux biens des autres : un autre véhicule, une clôture, une façade, un lampadaire. L'assureur prend aussi en charge votre défense et les frais d'une poursuite intentée contre vous.

Le minimum légal est un plancher, pas une recommandation. Les assureurs proposent des montants plus élevés, et le choix dépend notamment de l'endroit où vous conduisez et de ce qui pourrait vous être réclamé personnellement si une réclamation dépassait votre montant d'assurance.

Ce qui est facultatif

Aucune loi ne vous oblige à assurer votre propre véhicule. Le chapitre B de la police couvre les dommages qu'il subit, selon l'option choisie : B1 (tous risques), B2 (collision ou versement), B3 (accidents sans collision ni versement) ou B4 (risques spécifiés). La version en vigueur du F.P.Q. n° 1 les désigne comme les protections 1 à 4. Chaque option comporte une franchise, c'est-à-dire la part du sinistre qui reste à votre charge.

Selon l'AMF, si vous avez emprunté pour acheter votre véhicule ou si vous le louez à long terme, votre contrat de financement ou de location exigera probablement une telle assurance. Pour un véhicule payé, la décision vous appartient : elle dépend de sa valeur et de votre capacité à absorber une perte.

Les avenants, enfin, modifient ou complètent le contrat : valeur à neuf, frais de déplacement pendant les réparations, responsabilité pour les véhicules loués, assistance routière. Ils sont facultatifs et s'ajoutent généralement à la prime.

Qui paie quoi après un accident

Situation	Blessures	Dommages à votre véhicule
Collision au Québec avec un autre véhicule dont le propriétaire est identifié	SAAQ, pour chaque personne blessée	Votre propre assureur, selon la Convention d'indemnisation directe
Sortie de route, arbre ou poteau heurté	SAAQ	B1 ou B2, si vous l'avez souscrite
Délit de fuite	SAAQ	B1 ou B2, si vous l'avez souscrite
Vol, vandalisme, grêle	Sans objet	B1, B3 ou, pour les risques qu'elle énumère, B4

Une collision entre deux véhicules

Selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA), la Convention d'indemnisation directe s'applique à une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, dont tous les propriétaires sont identifiés. Rédigée et mise à jour par le GAA, elle lie tous les assureurs automobiles. Chaque automobiliste est indemnisé directement par son propre assureur, qui établit la responsabilité de chacun à l'aide des barèmes de la convention.

Si vous n'êtes pas responsable, vous êtes indemnisé même si votre police ne couvre pas la collision, et vous n'avez pas de franchise à payer : ce dommage est couvert par le chapitre A de votre propre contrat. Si vous êtes responsable, vous n'êtes indemnisé que si votre police couvre la collision (B1 ou B2), et la franchise s'applique.

Un accident sans autre véhicule identifié

La convention ne s'applique pas, rappelle le GAA, à une collision avec un arbre ou un poteau, à un délit de fuite ni à une collision survenue aux États-Unis. Pour les dommages à votre véhicule, c'est alors votre protection collision (B1 ou B2) qui peut jouer, franchise déduite. Si vous avez endommagé le bien de quelqu'un d'autre, comme la clôture d'un voisin ou un lampadaire municipal, c'est votre chapitre A qui indemnise son propriétaire.

Les sinistres sans collision

Le vol, le vandalisme, la grêle ou un incendie ne causent généralement pas de blessures, et la SAAQ n'intervient pas. Ces événements relèvent de B1 ou de B3. B4 ne couvre que les risques qu'elle énumère, comme l'incendie, le vol ou la grêle ; selon l'AMF, les actes malveillants n'en font pas partie.

Après un accident, les bons réflexes

• Sécurisez les lieux et appelez les secours s'il y a des blessés.
• Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur. Offert par le GAA, en ligne ou sur papier, ce formulaire sert à identifier les parties et à rapporter l'accident aux assureurs ; selon le GAA, il ne constitue pas un aveu de responsabilité, et il n'est pas nécessaire de faire venir les policiers pour un simple accrochage sans blessé.
• Ne réglez rien sur place. Le F.P.Q. n° 1 demande à l'assuré de ne pas se prononcer sur sa responsabilité ni régler une réclamation ; une entente conclue sans le consentement de l'assureur ne le lie pas.
• Avisez votre assureur sans tarder, que vous fassiez une réclamation ou non. Le Code civil du Québec oblige l'assuré à déclarer à l'assureur tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie, dès qu'il en a connaissance.
• Pour des blessures, adressez-vous à la SAAQ, et non à votre assureur privé.

Vos sinistres sont par ailleurs inscrits au Fichier central des sinistres automobiles. Selon le GAA, ce fichier, qui appartient à l'AMF et qu'il gère, répertorie les sinistres de chaque assuré au cours des six dernières années, qu'il y ait eu réclamation ou non ; les assureurs le consultent au moment de la souscription.

Comparer des soumissions sur la même base

Ces questions aident à comparer des soumissions à armes égales :

1. Quel montant de responsabilité civile ? Le minimum légal ou davantage, selon vos déplacements.
2. Faut-il assurer votre véhicule ? Selon sa valeur, les exigences du prêteur et votre capacité à absorber une perte.
3. Quelle option du chapitre B ? B1, une combinaison de B2 et B3, B3 seule ou B4.
4. Quelle franchise ? Plus elle est élevée, plus la part du risque que vous gardez est grande.
5. Quels avenants ? Ceux qui répondent à un besoin réel.
6. Qui conduit, et pour quel usage ? Les conducteurs déclarés et l'usage doivent refléter la réalité.

Selon l'AMF, le prix de l'assurance peut varier d'un assureur à l'autre pour exactement la même protection et les mêmes conditions. L'AMF précise aussi qu'un courtier doit être en mesure d'obtenir les soumissions d'au moins trois assureurs, alors qu'un agent offre les produits d'un seul assureur. Deux soumissions ne se comparent toutefois que si elles portent sur les mêmes protections, les mêmes franchises et les mêmes avenants.

Pour une question précise, Info-Assurance, initiative conjointe du Bureau d'assurance du Canada (BAC) et du GAA, répond aux consommateurs, et le registre de l'AMF permet de vérifier qu'un assureur, un cabinet ou un représentant est autorisé à exercer. Pour aller plus loin, voyez nos guides sur la police F.P.Q. n° 1, la franchise et les facteurs qui influencent la prime.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

Sources

• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), saaq.gouv.qc.ca : le régime public d'assurance automobile en bref, points d'inaptitude.
• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : assurance auto, régime d'assurance automobile au Québec, formulaires d'assurance automobile, dont le F.P.Q. n° 1.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : Convention d'indemnisation directe, constat amiable, Fichier central des sinistres automobiles.
• Info-Assurance (BAC et GAA), infoassurance.ca.
• Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25) et Code civil du Québec, LégisQuébec, legisquebec.gouv.qc.ca.