Comprendre la franchise en assurance auto au Québec

La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Le F.P.Q. n° 1, la police standard au Québec, la définit comme le « montant laissé à la charge de l'assuré désigné ». L'idée paraît simple, mais la franchise ne s'applique pas partout de la même façon : tout dépend du chapitre de la police qui paie, de votre part de responsabilité et de la protection choisie. La comprendre aide à choisir un montant réaliste et à lire correctement une soumission.

Comment fonctionne la franchise

Lorsqu'un sinistre est couvert par le chapitre B, qui protège votre propre véhicule, l'assureur établit la valeur des dommages, puis en retranche la franchise : c'est la règle générale que prévoit le F.P.Q. n° 1. Si la réparation coûte moins que la franchise, l'assureur ne verse rien. Si elle coûte davantage, il paie la différence. Dans un atelier de carrosserie, vous réglez habituellement la franchise directement à l'atelier, et l'assureur paie le reste.

La franchise a une raison d'être : en laissant les petits montants à l'assuré, elle évite de faire passer chaque dommage mineur par une réclamation et elle partage le risque entre vous et l'assureur. C'est aussi ce qui explique son lien avec la prime, dont il est question plus loin.

La franchise s'applique par sinistre : c'est d'ailleurs l'expression qu'emploient les conditions particulières du formulaire. Deux événements distincts dans la même année entraînent donc deux franchises. Et si plusieurs véhicules sont désignés au contrat, le formulaire prévoit que celui-ci s'applique à chacun comme s'il faisait l'objet d'un contrat distinct : chaque véhicule a ses propres protections et ses propres franchises.

Une franchise par protection du chapitre B

Le chapitre B compte quatre protections, qu'on appelle couramment B1 (tous risques), B2 (collision ou versement), B3 (accidents sans collision ni versement) et B4 (risques spécifiés). Chacune a sa franchise, inscrite dans vos conditions particulières. Avec B1, une seule franchise s'applique en principe, quel que soit l'événement. Avec la combinaison B2 et B3, chaque protection a la sienne, et vous pouvez les fixer à des niveaux différents. L'avenant normalisé F.A.Q. n° 41, Modification aux franchises, sert à ajuster les franchises du chapitre B.

Et le chapitre A ?

Le chapitre A, la responsabilité civile, ne comporte pas de franchise dans sa forme standard : lorsque vous causez des dommages aux biens d'autrui, l'assureur indemnise la victime jusqu'au montant d'assurance. Un avenant normalisé permet d'en ajouter une pour les dommages matériels (F.A.Q. n° 8) ; si c'est votre cas, il figure à vos conditions particulières.

Où trouver votre franchise et comment la modifier

Vos franchises figurent à l'article 4 des conditions particulières, sur la ligne de chaque protection du chapitre B, sous la mention « franchise par sinistre ». Si une ligne est vide, la protection n'a pas été souscrite. Un avenant peut aussi modifier une franchise ; il est alors nommé dans vos conditions particulières.

Vous pouvez demander à votre assureur de modifier une franchise, en cours de contrat ou au renouvellement ; la prime est alors ajustée. L'AMF conseille, au renouvellement, de vérifier si vous voulez les mêmes protections et les mêmes franchises que pour l'ancien contrat, et rappelle que l'assureur qui veut modifier votre contrat doit vous en aviser 30 jours avant le renouvellement. Pour mesurer l'effet d'une franchise sur votre prime, il faut des soumissions chiffrées : c'est le travail d'un représentant autorisé.

La collision dont vous n'êtes pas responsable

C'est ici que le système québécois se distingue. Selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA), la Convention d'indemnisation directe s'applique à une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, dont tous les propriétaires sont identifiés. Chaque assureur indemnise alors son propre assuré, et c'est votre assureur qui établit votre part de responsabilité à l'aide des barèmes de la convention.

• Vous n'êtes pas responsable : selon le GAA, vous êtes indemnisé même si votre police ne couvre pas la collision, et vous n'avez pas de franchise à payer. Le F.P.Q. n° 1 place ce dommage au chapitre A de votre propre contrat.
• Vous êtes responsable : vous n'êtes indemnisé que si votre police couvre la collision (B1 ou B2), et vous payez la franchise.
• La responsabilité est partagée : la part attribuée à l'autre conducteur est payée au chapitre A, sans franchise, et votre part au chapitre B, si vous avez une protection collision. Dans l'exemple qu'en donne l'AMF, un assuré jugé responsable aux trois quarts reçoit le quart de l'indemnité au chapitre A et n'assume que les trois quarts de sa franchise collision sur le reste.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) précise aussi que vous pouvez contester auprès de votre assureur la responsabilité qui vous est attribuée. Le constat amiable, lui, sert à identifier les parties et à rapporter l'accident ; selon le GAA, il ne constitue pas un aveu de responsabilité.

La convention ne s'applique pas, rappelle le GAA, au délit de fuite, à la collision avec un arbre ou un poteau, ni à la collision survenue aux États-Unis. Le tableau suivant résume qui paie votre véhicule et quand la franchise joue.

Situation	Garantie qui paie votre véhicule	Franchise
Collision au Québec, propriétaires identifiés, vous n'êtes pas responsable	Chapitre A, selon la Convention d'indemnisation directe	Aucune
Même collision, vous êtes entièrement responsable	B1 ou B2, si vous l'avez souscrite	Oui
Responsabilité partagée	Chapitre A pour la part de l'autre, B1 ou B2 pour la vôtre	En proportion de votre part
Délit de fuite, arbre ou poteau heurté	B1 ou B2, si vous l'avez souscrite	Oui
Vol, vandalisme, grêle	B1, B3 ou, pour les risques qu'elle énumère, B4	Oui, celle de la protection
Incendie ou foudre	B1, B3 ou B4	Non, selon le F.P.Q. n° 1

Trois cas particuliers

• L'incendie et la foudre. Selon le F.P.Q. n° 1, la franchise ne s'applique pas si les dommages sont causés par la foudre ou l'incendie. Un avenant normalisé, le F.A.Q. n° 40, Franchise en cas d'incendie, peut toutefois en prévoir une.
• L'assurance de remplacement. Selon l'AMF, si vous avez souscrit une assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5), la franchise payée à votre assureur principal vous est remboursée, alors qu'avec l'avenant valeur à neuf, une franchise est généralement à payer.
• Le véhicule de remplacement temporaire. Si vous utilisez temporairement un autre véhicule pendant que le vôtre est en réparation, l'assurance de son propriétaire s'applique en premier. Selon le F.P.Q. n° 1, votre chapitre B n'intervient que si ce propriétaire n'est pas assuré pour les dommages à son véhicule, ou si sa franchise est plus élevée que la vôtre : votre assureur paie alors la différence entre les deux franchises.

Franchise et prime, un compromis

Selon l'AMF, plus la franchise est élevée, plus la prime est économique. La logique est simple : vous conservez une plus grande part du risque, et les petits sinistres ne sont plus payés par l'assureur. À l'inverse, une franchise basse fait monter la prime. L'ampleur de l'écart, elle, varie selon l'assureur, le véhicule et votre dossier : seule une soumission peut la chiffrer.

Calculer votre point d'équilibre

Un calcul simple aide à juger si une franchise plus haute vaut la peine pour vous. Demandez deux soumissions identiques qui ne diffèrent que par la franchise. Divisez ensuite l'écart entre les deux franchises par l'écart de prime annuelle : le résultat indique au bout de combien d'années les primes plus basses compensent le supplément de franchise que vous paieriez lors d'une réclamation au chapitre B. Si ce nombre d'années vous paraît long par rapport à votre expérience de conduite, la franchise basse peut rester pertinente ; s'il est court, la franchise haute mérite considération. Faites ce calcul avec les chiffres de vos propres soumissions.

Choisir une franchise adaptée à votre situation

Aucune franchise ne convient à tout le monde. Quelques repères aident à trancher.

Votre coussin d'épargne

Choisissez une franchise que vous pourriez payer demain, sans emprunter ni reporter une dépense essentielle. Une franchise élevée n'a de sens que si l'argent est réellement disponible au moment du sinistre, parfois en même temps que d'autres imprévus.

La valeur du véhicule

La valeur d'un véhicule baisse avec les années, alors que la franchise reste la même. Pour un véhicule dont la valeur a beaucoup diminué, comparez le coût de la protection au montant que vous pourriez recevoir, franchise déduite. Si vous avez une assurance de remplacement, informez-vous avant tout changement : selon l'AMF, le retrait d'une protection de votre police peut vous priver de l'indemnité de l'assurance de remplacement.

Les exigences du prêteur ou du locateur

Un contrat de financement ou de location peut imposer certaines protections et une franchise maximale. Vérifiez-le avant de modifier votre franchise.

Vos habitudes

Si vous comptez payer vous-même les petits dommages, une franchise plus haute est cohérente avec cette habitude. Le GAA recommande toutefois de déclarer tout accident à votre assureur, que vous fassiez une réclamation ou non, afin que votre version soit inscrite au Fichier central des sinistres automobiles.

Des franchises différentes pour B2 et B3

Avec la combinaison B2 et B3, vous pouvez moduler : par exemple, une franchise plus haute pour la collision et une franchise plus basse pour le vol, le vandalisme ou le bris de vitres, des événements qui ne dépendent pas de votre conduite. L'inverse peut aussi se défendre selon l'endroit où vous stationnez. Demandez des soumissions pour chaque combinaison.

Les erreurs à éviter

• Choisir une franchise plus élevée que ce que vous pourriez payer immédiatement.
• Oublier que chaque sinistre au chapitre B entraîne sa propre franchise.
• Comparer deux soumissions dont les franchises diffèrent comme si elles étaient équivalentes.
• Croire qu'une franchise s'applique à une collision dont vous n'êtes pas responsable, alors que la convention prévoit le contraire.
• Modifier une franchise sans vérifier votre contrat de financement, de location ou d'assurance de remplacement.

Pour le détail des protections, voyez notre guide sur la police F.P.Q. n° 1 ; pour les autres éléments de la prime, celui sur les facteurs qui l'influencent.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

Sources

• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : F.P.Q. n° 1 et formulaires d'avenants approuvés ; prix de l'assurance automobile ; comment limiter les problèmes avec l'assurance auto ; valeur à neuf et assurance de remplacement ; régime d'assurance automobile et Convention d'indemnisation directe.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : Convention d'indemnisation directe, constat amiable, Fichier central des sinistres automobiles.
• Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25) et Code civil du Québec, LégisQuébec, legisquebec.gouv.qc.ca.