Ce qui influence votre prime d'assurance auto au Québec

Pourquoi ne payez-vous pas la même prime que votre voisin, qui conduit pourtant la même voiture ? L'Autorité des marchés financiers (AMF) pose elle-même la question, et la réponse tient en une idée : la prime reflète l'estimation que fait chaque assureur du risque que vous représentez. Votre dossier, votre véhicule, son usage, l'endroit où il est gardé et les protections choisies entrent dans ce calcul.

Ce guide passe ces facteurs en revue, sans chiffres, puisque leur poids varie d'un assureur à l'autre. Il distingue surtout ce sur quoi vous pouvez agir de ce qui ne dépend pas de vous.

Chaque assureur fixe sa propre tarification

Selon l'AMF, les assureurs sont libres d'utiliser les critères de classification et d'établir le niveau des primes qu'ils jugent adéquat. La Loi sur l'assurance automobile les oblige toutefois à déposer auprès de l'AMF le manuel de tarifs qu'ils utilisent, et l'AMF analyse leurs pratiques. Il en résulte un constat que l'AMF formule clairement : le prix de l'assurance peut varier d'un assureur à l'autre pour exactement la même protection et les mêmes conditions. C'est ce qui donne son sens à la comparaison de soumissions.

Votre dossier de conduite

Votre dossier de conduite à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) contient notamment le statut de votre permis, votre régime de points d'inaptitude et les points accumulés, les infractions commises, les conditions ajoutées au permis et votre expérience de conduite. Selon la SAAQ, vous pouvez obtenir gratuitement votre propre dossier, et un assureur peut le demander avec votre consentement.

Quelques règles de la SAAQ à connaître :

• les points d'inaptitude demeurent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de culpabilité, aux fins des sanctions ;
• le seuil qui entraîne la révocation du permis dépend du permis et de l'âge : 4 points pour un permis d'apprenti conducteur ou probatoire, 8 points avant 23 ans, 12 points à 23 et 24 ans, 15 points à partir de 25 ans ;
• les points accumulés augmentent votre contribution d'assurance, donc le coût annuel de votre permis ;
• en vertu d'ententes de réciprocité, les points obtenus en Ontario, au Maine et dans l'État de New York peuvent être inscrits à votre dossier comme si l'infraction avait été commise au Québec.

Du côté de l'assureur, l'AMF indique qu'une prime peut être moins élevée si vous avez un permis depuis plusieurs années et que vous n'avez pas commis d'infractions de la route. Chaque assureur décide toutefois de la période qu'il examine et du poids qu'il accorde à chaque infraction.

Votre historique de sinistres

Les assureurs ont accès au Fichier central des sinistres automobiles. Selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA), ce fichier, qui appartient à l'AMF et que le GAA gère, répertorie les sinistres dans lesquels chaque assuré a été impliqué au cours des six dernières années, qu'il y ait eu réclamation ou non. Un sinistre est attribué à une seule personne, le gardien du véhicule : la personne au volant au moment de l'accident, ou celle qui avait la garde du véhicule s'il a été endommagé ou volé sans conducteur.

Le GAA précise qu'un dossier sans sinistre peut donner accès à une tarification préférentielle, alors qu'un assuré impliqué dans plusieurs sinistres au cours des trois dernières années peut représenter un risque plus élevé pour son assureur. L'AMF, de son côté, mentionne l'absence d'accident, que vous en ayez été responsable ou non, parmi les éléments qui peuvent réduire la prime.

Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier de sinistres auprès du GAA, en ligne, par la poste ou en personne. Si vous y constatez une erreur, le GAA peut vérifier l'information auprès de l'assureur, qui est seul à pouvoir la modifier.

Le véhicule

Selon l'AMF, la prime varie selon la marque, le modèle, l'année de fabrication, la valeur du véhicule, la puissance du moteur, le coût des pièces de remplacement et même le nombre de portières. Pour certains modèles souvent visés par les voleurs, l'AMF précise que les assureurs peuvent exiger l'installation d'un dispositif antivol ou de repérage pour que le véhicule soit couvert en cas de vol ; c'est l'objet du F.A.Q. n° 45, un engagement formel visant le risque de vol du véhicule en entier. L'AMF suggère de demander si l'installation sera à la charge de l'assureur ou si elle réduira la prime.

C'est un facteur sur lequel vous avez une vraie latitude, mais seulement au moment de l'achat : demander une soumission avant de choisir un véhicule permet de connaître l'effet du modèle sur la prime.

L'usage et le kilométrage

L'AMF note qu'une prime peut être moins élevée si vous parcourez peu de distance et si vous n'utilisez pas votre véhicule pour le travail, par exemple pour visiter des clients. Ces déclarations doivent rester exactes. L'AMF recommande d'informer votre assureur de toute nouvelle situation qui pourrait augmenter le risque, notamment :

• un emploi qui exige désormais d'utiliser votre véhicule pour affaires ;
• un nouvel emploi qui allonge vos trajets ;
• le prêt fréquent de votre véhicule à un autre conducteur ;
• le transport rémunéré de personnes ;
• un déménagement ou une amélioration importante du véhicule.

Si vous offrez vos services comme chauffeur ou livreur, l'AMF rappelle que vous devez en informer votre assureur. Des avenants normalisés existent pour ces usages, comme le F.A.Q. n° 48 pour le transport rémunéré de personnes et le F.A.Q. n° 48a pour une entreprise de livraison de biens.

L'endroit où le véhicule est gardé

Selon l'AMF, le risque de vol n'est pas le même dans tous les quartiers ni dans toutes les régions, et la prime varie selon l'endroit où vous habitez. Votre adresse et votre code postal servent donc au calcul. Le F.P.Q. n° 1 précise que la ville et la province de l'adresse inscrite à vos conditions particulières constituent les lieux d'usage principal, de remisage et de stationnement du véhicule ; si ce n'est pas le cas, par exemple pendant des études à l'extérieur, il faut le déclarer.

L'âge, le sexe et l'expérience

L'AMF cite l'âge et le sexe parmi les critères : si vous appartenez à un segment de la population qui fait plus de réclamations, cela se reflète sur le coût de l'assurance. L'expérience compte aussi, mesurée notamment par le nombre d'années depuis l'obtention du permis. Ces facteurs ne se changent pas à court terme ; c'est le temps, avec un dossier propre, qui les fait évoluer.

Les protections, les franchises et les autres éléments

Ce que vous achetez influence directement la prime : le montant de responsabilité civile au chapitre A, les protections du chapitre B, les franchises et les avenants. Selon l'AMF, une personne couverte uniquement en responsabilité civile paie moins cher qu'une personne couverte aussi pour les dommages à son véhicule, et plus la franchise est élevée, plus la prime est économique. Réduire une protection réduit toutefois ce que l'assureur paiera lors d'un sinistre.

L'AMF mentionne d'autres éléments qui peuvent jouer selon l'assureur : le dossier de crédit, que certains assureurs prennent en compte, et des rabais possibles pour l'assurance auto et habitation chez le même assureur, l'assurance de deux véhicules, un système antivol, plusieurs années à la même adresse, un véhicule hybride ou l'utilisation du site Web de l'assureur. Le mode de paiement peut aussi compter : demandez si le paiement mensuel entraîne des frais et comparez le coût annuel total. Quant à la télématique, l'AMF précise que les données recueillies sur votre conduite peuvent mener à un rabais ou, au contraire, à une hausse du prix.

Ce que vous pouvez changer, et ce que vous ne pouvez pas changer

Facteur	Ce que l'assureur regarde	Votre marge de manœuvre
Dossier de conduite	Infractions, points d'inaptitude, années de permis	Réelle, avec le temps et une conduite prudente
Sinistres	Inscriptions au Fichier central des sinistres automobiles	Limitée : le fichier couvre les six dernières années
Véhicule	Marque, modèle, année, valeur, puissance, coût des pièces	Réelle au moment de l'achat
Usage et kilométrage	Travail, affaires, distance parcourue	Réelle, à condition de déclarer la réalité
Lieu	Adresse, quartier, région	Faible
Âge, sexe, expérience	Segment de clientèle, années de conduite	Aucune à court terme
Protections et franchises	Chapitres A et B, franchises, avenants	Directe
Paiement et regroupement	Mode de paiement, autres contrats chez le même assureur	Directe

Si votre dossier est chargé

Plusieurs infractions ou sinistres peuvent compliquer la recherche d'une assurance. Selon le GAA, il a le mandat de garantir l'assurance de responsabilité civile exigée par la loi, quel que soit le risque qu'un assuré représente, et son Centre d'information peut vous aider si vous n'arrivez pas à trouver une assurance. Le GAA administre aussi un Plan de répartition des risques : les conducteurs qui représentent un risque plus élevé y sont assurés collectivement par l'ensemble des assureurs, tout en continuant de faire affaire avec l'assureur de leur choix.

Au renouvellement, prenez le temps de vérifier

Selon l'AMF, si votre assureur veut modifier votre contrat, par exemple augmenter la prime, il doit vous en aviser 30 jours avant le renouvellement ; sans avis écrit ni demande de changement de votre part, le contrat se renouvelle au même prix et pour la même durée. C'est le moment de revoir vos déclarations (kilométrage, conducteurs, usage), de demander ce qui explique une hausse et de comparer. L'AMF précise aussi que si vous voulez changer d'assureur, vous devez aviser votre assureur avant la date de fin du contrat, faute de quoi des frais s'appliqueront.

Déclarer la réalité, toujours

Il peut être tentant de sous-estimer le kilométrage, de désigner comme conducteur principal une personne qui conduit peu ou de taire un accident. Le F.P.Q. n° 1 exige de déclarer toute information qui peut influencer le risque, et le Code civil du Québec oblige le preneur à déclarer les circonstances connues qui sont de nature à influencer de façon importante l'assureur. Une fausse déclaration peut entraîner l'annulation du chapitre visé ou une réduction de l'indemnité, au moment même où vous comptiez sur votre assurance. Pour la situation des nouveaux conducteurs, voyez notre guide sur l'assurance du jeune conducteur ; pour l'effet de la franchise, celui sur la franchise.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

Sources

• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : prix de l'assurance automobile, comment limiter les problèmes avec l'assurance auto, télématique, chauffeurs et livreurs, dossier de sinistres, régime d'assurance automobile et tarification, formulaires d'avenants.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : Fichier central des sinistres automobiles, garantir l'accès à l'assurance auto.
• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), saaq.gouv.qc.ca : points d'inaptitude, obtenir un dossier de conduite.
• Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25) et Code civil du Québec, LégisQuébec, legisquebec.gouv.qc.ca.