Changer d'assureur auto au Québec, du renouvellement à la résiliation

Au Québec, rien ne vous attache à votre assureur auto au-delà de la durée de votre contrat, et même pendant cette durée, vous pouvez y mettre fin. Changer d'assureur demande toutefois un peu de méthode : lire l'avis de renouvellement, choisir le bon moment, comprendre ce que vous récupérez si vous partez en cours de terme et enchaîner les deux contrats sans laisser de trou. Voici comment faire, avec les règles du formulaire type F.P.Q. n° 1 et les explications de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'avis de renouvellement, à lire vraiment

Le F.P.Q. n° 1 prévoit qu'à sa date d'expiration, le contrat se renouvelle automatiquement, pour la même prime et la même durée, à moins d'un avis contraire de l'assuré désigné ou de l'assureur. L'avis de l'assureur, qu'il s'agisse d'un avis de non-renouvellement ou d'un avis pour modifier la prime, doit être envoyé au plus tard 30 jours avant la date d'expiration, à votre dernière adresse connue. Si vous faites affaire avec un courtier, l'avis lui est remis et il doit vous le transmettre. L'AMF ajoute que si vous ne recevez pas d'offre de renouvellement, il faut communiquer avec votre assureur ou votre représentant.

Au renouvellement, vérifiez ce que l'on vous propose, comme le recommande l'AMF : les mêmes protections, les mêmes franchises, les mêmes avenants ? Relisez aussi vos conditions particulières, notamment les conducteurs, l'usage du véhicule et l'adresse. Le F.P.Q. n° 1 exige de déclarer au renouvellement toute information qui peut influencer le risque.

Deux autres repères. Éducaloi rappelle que l'assurance est un produit que vous avez le droit de magasiner au renouvellement, en comparant les primes, les franchises et les protections offertes. Et l'AMF a publié une nouvelle version du F.P.Q. n° 1, dont la date de prise d'effet reste à venir : les libellés de votre contrat pourraient changer lors d'un prochain renouvellement.

Vous pouvez résilier en tout temps

Selon le F.P.Q. n° 1, l'assuré désigné peut résilier le contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à l'assureur. Éducaloi précise que vous n'avez pas à fournir de raison. S'il y a plusieurs assurés désignés, ils peuvent mandater l'un d'entre eux pour envoyer l'avis au nom de tous. Votre avis peut rester bref : le nom de l'assuré désigné, le numéro de police, le véhicule visé et la demande de résiliation. Gardez-en une copie.

Le moment de la prise d'effet compte : la résiliation prend effet dès que l'assureur reçoit l'avis, et non au moment où vous l'envoyez. L'AMF conseille d'appeler votre assureur pour vous assurer qu'il a bien reçu la lettre, ou de lui demander un accusé de réception.

L'assureur, lui, ne peut pas résilier à sa guise. Selon l'AMF, il peut le faire pendant les 60 premiers jours pour n'importe quelle raison, en vous avisant par écrit, mais ensuite seulement si le risque a augmenté de façon importante ou si vous n'avez pas payé les montants dus. La résiliation prend alors effet 30 jours après la réception de sa lettre, et l'AMF souligne qu'il vous revient de trouver un autre assureur avant la fin de ce délai.

Ce que vous récupérez si vous partez avant l'échéance

Quand c'est vous qui résiliez, le F.P.Q. n° 1 prévoit que l'assureur vous rembourse la prime payée en trop, calculée selon le « Tableau de résiliation » qui fait partie de votre contrat. L'AMF précise que l'assureur vous fera généralement payer une pénalité si vous résiliez avant la date de renouvellement, puis vous remboursera les primes payées en trop.

Dans le jargon, on parle d'un calcul « à court terme » : la part de prime conservée par l'assureur dépasse la simple proportion des jours écoulés. À l'inverse, quand c'est l'assureur qui résilie, le formulaire ne lui laisse que la partie de la prime équivalant au nombre de jours pendant lesquels vous avez bénéficié du contrat, et l'AMF précise qu'il n'a pas le droit de vous imposer de pénalité. On parle alors d'un calcul au prorata.

Une nuance si vous passez par un courtier : lorsque la prime a été payée à l'assureur par le courtier, le F.P.Q. n° 1 prévoit que vous ne pouvez être remboursé que pour ce que vous avez réellement payé ou remboursé au courtier.

Le tableau suivant résume les règles du F.P.Q. n° 1 et les explications de l'AMF :

Qui met fin au contrat	Conditions	Prise d'effet	Remboursement
Vous	En tout temps, par avis écrit	À la réception de l'avis par l'assureur	Selon le Tableau de résiliation du contrat, généralement avec une pénalité
L'assureur, dans les 60 premiers jours	Pour toute raison, par avis écrit	15 jours après la réception de l'avis	Au prorata des jours, sans pénalité
L'assureur, après 60 jours	Seulement en cas d'aggravation importante du risque ou de prime impayée	30 jours après la réception de l'avis	Au prorata des jours, sans pénalité

Si vous payez par versements, demandez à votre assureur comment la résiliation se répercute sur les montants restants : selon le calcul, il peut rester un solde à payer ou vous revenir un remboursement.

Le renouvellement, un moment naturel pour changer

Changer d'assureur à l'échéance évite la pénalité liée à une résiliation en cours de contrat. Encore faut-il agir à temps : l'AMF recommande de magasiner votre nouvelle assurance et d'aviser votre assureur avant la date de fin du contrat, faute de quoi vous devrez payer des frais. Sans avis de votre part, rappelons-le, le contrat se renouvelle automatiquement.

Le signal de départ est souvent l'avis de renouvellement. Profitez du délai qu'il vous laisse pour obtenir des soumissions et les comparer à protections égales : même montant au chapitre A, mêmes protections au chapitre B, mêmes franchises, mêmes avenants. Notre guide sur la franchise vous aide à aligner ce dernier point.

En cours de terme, un déménagement, un nouveau véhicule ou un nouveau conducteur peuvent aussi justifier une comparaison. Mettez alors en balance la pénalité de résiliation et l'écart entre les soumissions.

Éviter un trou de couverture

Circuler sans assurance n'est pas une option. Selon la SAAQ, vous devez détenir une assurance de responsabilité civile d'au moins 50 000 $. La SAAQ précise aussi que si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police, ou impliqué dans un accident causant plus de 500 $ de dommages aux biens d'autrui, votre permis peut être suspendu, vos véhicules peuvent perdre le droit de circuler et l'amende varie de 325 $ à 2 800 $.

Pour passer d'un contrat à l'autre sans interruption :

1. Acceptez le nouveau contrat et notez sa date de prise d'effet. Le F.P.Q. n° 1 inscrit la durée du contrat aux conditions particulières, avec une prise d'effet à 0 h 01, heure normale, à l'adresse de l'assuré désigné.
2. Obtenez la confirmation écrite de la nouvelle couverture.
3. Envoyez ensuite votre avis de résiliation à l'ancien assureur. Comme la résiliation prend effet à la réception, faites en sorte que la nouvelle couverture soit déjà en vigueur à ce moment : un chevauchement d'une journée vaut mieux qu'un trou.
4. Demandez un accusé de réception, puis vérifiez l'arrêt des prélèvements de l'ancien contrat et le remboursement éventuel.

Le piège du chevauchement

Le chevauchement prolongé coûte cher, lui aussi. Si vous oubliez d'envoyer votre avis, l'ancien contrat se renouvelle automatiquement et vous payez deux primes pour le même véhicule.

Deux contrats sur un même véhicule compliquent en outre une réclamation. Le F.P.Q. n° 1 oblige l'assuré à informer l'assureur des autres contrats d'assurance qui peuvent s'appliquer au sinistre, et la valeur des dommages payable ne peut dépasser la valeur du véhicule au jour du sinistre : payer deux primes ne vous donne pas droit à deux indemnités.

Enfin, si votre véhicule est financé ou loué, votre créancier peut être inscrit au contrat : les conditions particulières du F.P.Q. n° 1 prévoient une ligne pour le créancier qui a droit aux indemnités du chapitre B. Faites-le inscrire au nouveau contrat et vérifiez les exigences de votre contrat de financement, comme l'explique notre guide sur le véhicule financé, loué ou d'occasion.

Courtier ou assureur direct, ce que ça change

Selon l'AMF, un courtier en assurance de dommages doit être en mesure d'obtenir les soumissions d'au moins trois assureurs, alors qu'un agent offre les produits d'un seul assureur. Des cabinets offrent aussi l'assurance de dommages par une plateforme en ligne.

Avec un courtier, le changement peut se faire parmi les assureurs qu'il représente, et il peut vous aider à coordonner les dates. Avec un assureur direct, vous traitez avec le nouvel assureur, puis vous envoyez vous-même l'avis à l'ancien. Dans tous les cas, c'est l'avis écrit de l'assuré désigné, ou de son mandataire, qui met fin à l'ancien contrat.

Avant de signer, vérifiez que le représentant ou le cabinet est inscrit au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer, que tient l'AMF.

Puis-je changer d'assureur après une réclamation ?

Oui, rien ne l'interdit. Sachez seulement que le sinistre vous suit : il est inscrit au Fichier central des sinistres automobiles, que le nouvel assureur peut consulter, et le F.P.Q. n° 1 exige de déclarer tout accident ou sinistre passé. Notre guide sur le Fichier central des sinistres et le dossier de conduite explique ce que les assureurs y voient.

Votre liste de vérification

Étape	Quand	Pourquoi
Lire l'avis de renouvellement	Dès sa réception	Repérer les changements de prime, de protections ou de franchises
Comparer des soumissions	Avant l'échéance	Aviser votre assureur à temps évite des frais, selon l'AMF
Accepter le nouveau contrat	Avant d'envoyer votre avis	Éviter tout trou de couverture
Envoyer l'avis écrit de résiliation	Une fois la nouvelle couverture confirmée	La résiliation prend effet à la réception
Demander un accusé de réception	Aussitôt	Garder une preuve de la date de réception
Vérifier le remboursement	Après la résiliation	Contrôler le calcul selon le Tableau de résiliation

Nous ne sommes ni assureur ni courtier : nous expliquons les règles, et notre partenaire autorisé vous présente des soumissions.

Sources

• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : F.P.Q. n° 1 en vigueur (renouvellement, résiliation, Tableau de résiliation) et nouvelle version, « Comment mettre fin à votre contrat d'assurance auto ? », « Comment limiter les problèmes avec l'assurance auto », « Magasiner son assurance habitation » (rôles du courtier et de l'agent), « Valeur à neuf et assurance de remplacement » (cabinets en ligne), Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.
• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), saaq.gouv.qc.ca : assurance obligatoire, section « Assurance » de la page sur le transfert d'immatriculation.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : Fichier central des sinistres automobiles.
• Éducaloi, educaloi.qc.ca : « L'assurance automobile : ce que vous devez savoir ».

Pages consultées le 29 septembre 2026.