L'assurance auto du jeune conducteur au Québec

Obtenir son permis est une étape marquante ; s'assurer en est une autre. Pour un nouveau conducteur, la prime reflète d'abord une chose : l'absence d'historique. L'assureur n'a pas encore d'années de conduite sur lesquelles s'appuyer, et l'Autorité des marchés financiers (AMF) cite l'âge et l'ancienneté du permis parmi les éléments qui influencent la prime.

Ce guide s'adresse aux jeunes conducteurs comme aux parents qui partagent leur véhicule : les étapes du permis, la façon de déclarer un nouveau conducteur, le dossier qui se construit, les cours de conduite et la télématique.

Les étapes du permis à la SAAQ

Selon la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), avant d'être titulaire d'un permis de conduire de classe 5 (auto), il faut obtenir un permis d'apprenti conducteur et en être titulaire pendant 12 mois, avoir suivi avec succès un cours de conduite, réussir l'examen théorique et l'examen pratique de la SAAQ, puis être titulaire d'un permis probatoire pendant 24 mois. Le cours se suit dans une école de conduite reconnue par la SAAQ, qui propose aussi un journal de bord pour la conduite accompagnée et, pour les mineurs, un formulaire de consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Étape (SAAQ)	Ce qu'elle permet	Côté assurance
Permis d'apprenti conducteur	Conduire accompagné pendant l'apprentissage, d'une durée minimale de 12 mois	Aviser l'assureur du véhicule utilisé et respecter les conditions du permis
Permis probatoire	Conduire seul pendant 24 mois, avec des règles plus strictes	Déclarer le nouveau conducteur selon son usage réel du véhicule
Permis de conduire	Conduire sans les restrictions de la période probatoire	Le dossier continue de se bâtir, année après année

Pendant l'apprentissage, le jeune conduit généralement le véhicule de ses parents : c'est leur contrat qui s'applique, et c'est à eux d'aviser l'assureur. La façon dont chaque assureur tient compte d'un apprenti varie ; posez la question avant les premières sorties.

Les règles propres aux nouveaux conducteurs

Selon la SAAQ, les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire sont soumis à un régime de 4 points d'inaptitude et à la règle du zéro alcool. Les points s'accumulent lorsqu'une personne est déclarée coupable de certaines infractions ; quand elle atteint ou dépasse le seuil de son régime, son permis est révoqué. La SAAQ précise que des points peuvent même être inscrits au dossier d'une personne qui ne conduisait pas, par exemple un passager qui ne porte pas sa ceinture. Le seuil augmente ensuite avec l'âge.

Situation (SAAQ)	Régime de points d'inaptitude
Permis d'apprenti conducteur ou permis probatoire	4 points
Permis de conduire, moins de 23 ans	8 points
Permis de conduire, 23 et 24 ans	12 points
Permis de conduire, 25 ans ou plus	15 points

Les points demeurent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de culpabilité, et la SAAQ précise qu'ils augmentent la contribution d'assurance payée avec le permis. En vertu d'ententes de réciprocité, les points obtenus en Ontario, au Maine et dans l'État de New York peuvent aussi être inscrits à votre dossier. Un détail compte enfin pour l'assurance : un apprenti qui conduit sans être accompagné ne respecte pas les conditions de son permis, et, selon Info-Assurance, l'indemnisation peut être compromise si la personne au volant n'avait pas le droit de conduire.

Le permis relève de la SAAQ ; l'assurance, elle, se compare.

Déclarer un jeune conducteur, principal ou occasionnel

L'assurance suit le véhicule : au chapitre A du F.P.Q. n° 1, la police standard, toute personne qui conduit un véhicule assuré est une personne assurée. Mais l'assureur doit savoir qui conduit. Le formulaire exige de déclarer si des personnes autres que l'assuré désigné conduisent le véhicule, ainsi que tout changement dans la situation des conducteurs, et l'AMF range le prêt fréquent du véhicule à un autre conducteur parmi les situations à signaler.

Deux statuts reviennent dans les soumissions :

• Conducteur principal : la personne qui conduit le véhicule la majeure partie du temps.
• Conducteur occasionnel : une personne qui le conduit à l'occasion, moins que le conducteur principal.

La prime tient compte du profil de chaque conducteur déclaré, mais le statut doit correspondre à la réalité. Déclarer un parent comme conducteur principal d'une voiture que le jeune utilise presque tous les jours est une fausse déclaration. Le Code civil du Québec, repris par le F.P.Q. n° 1, oblige à déclarer les circonstances connues qui sont de nature à influencer de façon importante l'assureur dans l'analyse du risque, la décision de l'accepter ou l'établissement de la prime. Selon le formulaire, une fausse déclaration peut mener à l'annulation du chapitre visé ou à une indemnité réduite.

Sur le contrat des parents ou sur son propre contrat

	Ajouté au contrat des parents	Son propre contrat
Quand	Le véhicule appartient aux parents	Le jeune est propriétaire du véhicule
Statut	Principal ou occasionnel, selon l'usage réel	Assuré désigné et, en général, conducteur principal
Obligation légale	Celle du propriétaire, soit les parents	Comme propriétaire, le jeune doit détenir l'assurance de responsabilité civile exigée par la loi
Sinistre causé par le jeune	Inscrit à son nom au Fichier central, et peut aussi peser sur le contrat des parents	Inscrit à son nom au Fichier central

Le choix dépend d'abord de la propriété. Si le jeune achète sa voiture, il en devient propriétaire, et l'obligation d'assurance prévue par la Loi sur l'assurance automobile lui revient. Si l'immatriculation est au nom d'un parent alors que le jeune est le véritable propriétaire, les conditions particulières du F.P.Q. n° 1 exigent de déclarer le propriétaire réel et le titulaire de l'immatriculation.

Au Fichier central des sinistres automobiles, selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA), un sinistre est attribué à une seule personne : le gardien du véhicule, c'est-à-dire la personne au volant. Un accident causé par le jeune au volant de la voiture familiale s'inscrit donc à son dossier. Si vous passez un jour du statut de conducteur déclaré au contrat de vos parents à votre propre contrat, demandez à l'assureur comment ces années seront prises en compte.

Emprunter ou prêter une voiture

Il arrive qu'un jeune conducteur emprunte la voiture d'un ami, ou prête la sienne. Selon Info-Assurance, on peut prêter sa voiture à l'occasion, à condition que la personne ait votre permission et un permis de conduire valide. Si l'ami qui conduit votre voiture n'est pas responsable d'un accident, vous êtes indemnisé même si vous n'avez qu'une protection de responsabilité civile ; s'il est responsable, vous ne l'êtes que si vous avez une protection pour les dommages au véhicule. L'assureur de votre ami peut aussi payer les dommages à votre véhicule si votre ami est responsable et qu'il a ajouté à son contrat l'avenant F.A.Q. n° 27. Dans tous les cas, précise Info-Assurance, l'accident est inscrit au dossier de la personne qui conduisait. Si le prêt devient fréquent, l'AMF recommande d'en informer votre assureur.

Un dossier qui se construit avec les années

Au départ, l'assureur dispose de peu d'information. Chaque année ajoute des éléments :

• À la SAAQ, le dossier de conduite indique notamment les infractions, les points d'inaptitude et l'expérience de conduite ; vous pouvez l'obtenir gratuitement.
• Au Fichier central des sinistres automobiles, selon le GAA, les sinistres des six dernières années sont inscrits, qu'il y ait eu réclamation ou non.
• Chez l'assureur, l'AMF indique qu'une prime peut être moins élevée si vous avez un permis depuis plusieurs années, sans infraction ni accident.

Un écart au début peut peser pendant des années, puisque le fichier des sinistres couvre six ans. À l'inverse, un dossier propre qui s'allonge renforce votre profil au fil des renouvellements. Il n'y a pas de raccourci : le temps et la prudence font l'essentiel du travail.

Les cours de conduite

Le cours de conduite fait partie du parcours obligatoire de la SAAQ pour le permis de classe 5. Au-delà, des formations de perfectionnement existent, par exemple sur la conduite hivernale ou la conduite préventive, et la SAAQ publie ses propres conseils sur la conduite en hiver. Certains assureurs peuvent tenir compte d'une formation reconnue : posez la question au moment de la soumission et conservez l'attestation.

Les programmes de télématique

Selon l'AMF, certains assureurs proposent la télématique : une puce installée dans le véhicule ou une application sur le téléphone enregistre des informations sur votre façon de conduire, comme les vitesses maximales ou les arrêts et départs brusques. Selon les résultats, vous pourriez obtenir un rabais ou, au contraire, voir le prix de votre assurance augmenter.

Pour un jeune conducteur prudent, c'est une façon de faire valoir ses habitudes, mais c'est aussi une collecte de données. Avant d'adhérer, l'AMF suggère de vous informer notamment sur :

• le type d'information que l'assureur recevra et les personnes qui pourront la consulter ;
• la période sur laquelle la prime est calculée ;
• les rabais possibles, mais aussi les augmentations que l'assureur pourrait imposer ;
• la protection de vos renseignements personnels et la façon de mettre fin au programme.

L'AMF précise que l'assureur doit s'engager à ne pas utiliser ces données pour refuser une réclamation ou pour cesser de vous assurer. Et si une autre personne utilise le véhicule, sa façon de conduire pourrait influencer le prix : un point à discuter en famille.

Repères pour les parents et les jeunes conducteurs

• Avisez l'assureur dès qu'une personne de la maison commence à conduire le véhicule, y compris avec un permis d'apprenti conducteur.
• Déclarez le statut réel de chaque conducteur, principal ou occasionnel.
• Demandez une soumission avant d'acheter un premier véhicule : selon l'AMF, la marque, le modèle, l'année, la valeur, la puissance du moteur et le coût des pièces influencent la prime, et, pour certains modèles souvent volés, l'assureur peut exiger un dispositif antivol ou de repérage.
• Si le jeune part étudier ailleurs avec le véhicule, signalez-le : le lieu où le véhicule est gardé fait partie du contrat.
• Comparez des soumissions qui portent sur les mêmes protections et les mêmes franchises.

Voyez aussi nos guides sur les facteurs qui influencent la prime et sur la franchise.

Nous expliquons ; les soumissions, elles, viennent de partenaires autorisés.

Sources

• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), saaq.gouv.qc.ca : obtenir le permis auto (classe 5), points d'inaptitude, obtenir un dossier de conduite, conduite hivernale.
• Autorité des marchés financiers (AMF), lautorite.qc.ca : prix de l'assurance automobile, télématique, comment limiter les problèmes avec l'assurance auto, F.P.Q. n° 1.
• Groupement des assureurs automobiles (GAA), gaa.qc.ca : Fichier central des sinistres automobiles.
• Info-Assurance (BAC et GAA), infoassurance.ca : prêter sa voiture et les assurances.
• Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25) et Code civil du Québec, LégisQuébec, legisquebec.gouv.qc.ca.